Article 1 - Qu’attendre d’une restauration  

La restauration des arts graphiques a pour but premier de permettre à une œuvre de bien se conserver dans le temps. Son aspect esthétique s’en trouve bien souvent amélioré mais il peut aussi parfois y avoir peu de différences perceptibles.

Certaines dégradations resteront toujours visibles après restauration comme par exemple les déchirures et lacunes de grande taille, certaines taches indélébiles ou déformations de surface.    

Le restaurateur a une obligation de moyens et pas de résultats et ne pourra pas rendre à l'œuvre un aspect “neuf”. 

 

Article 2 - Conditions de détermination du prix

Le prix d’une restauration est fixé par Marion Guilloteau sur la base d’un tarif horaire fixe (il peut être communiqué au client sur demande). La constitution du devis consiste donc à évaluer le temps nécessaire à la finalisation d’une restauration. A cette somme s’ajoute l’achat d’éventuels matériaux de conditionnement spécifiques (carton, papier permanent, verre, cadre… etc).

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Article 3 - Délai de rendu

Le délai nécessaire à la réalisation des travaux de restauration est donné à titre indicatif. Il dépend de plusieurs paramètres tels que l’approvisionnement en matériel, la quantité de travaux déjà en cours, le format ou la fragilité d’une œuvre demandant de prendre des précautions particulières… etc 

 

Article 4 - Transport et assurance

Le client doit apporter et récupérer la ou les œuvre(s) à restaurer dans l’atelier* de restauration de Marion Guilloteau. Si le client est dans l’incapacité de se déplacer, Marion Guilloteau peut prendre en charge le transport de l'œuvre mais celle-ci reste sous la responsabilité du client et doit être assurée par ses soins jusqu’à son arrivée à l’atelier*.

Marion Guilloteau assure les œuvres confiées au sein de l’atelier* jusqu’à un montant forfaitaire de 1500 € par œuvre. Si la valeur de l’œuvre confiée dépasse ce montant, l'œuvre doit être assurée soit par le client soit par une assurance complémentaire pouvant être souscrite sur demande pendant la durée des travaux de restauration.

Pour information, la valeur pécuniaire de référence pour chaque œuvre sera son prix d'achat ou celui estimé par un expert spécialisé avant restauration et non une évaluation de la valeur qu'elle pourrait recouvrer après restauration.  

 

Article 5 - Paiement et indemnités de retard de paiement

Le paiement de la facture émise par Marion Guilloteau doit intervenir dans les 30 jours. Il peut se faire par virement bancaire ou par chèque. 

Tout retard expose le client à des indemnités conformément à l’article L441-10 du code de commerce. Les sommes dues doivent être versées sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. 

Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard, le mois entamé comptant pour un mois entier. 

Une indemnité forfaitaire s’applique pour les frais de recouvrement. Elles sont d’un montant de 40 € et s’appliquent obligatoirement dès lors que le paiement intervient après la date indiquée sur la facture. 

 

 Article 6 - Délai de restitution de l’œuvre 

Une fois le travail de restauration terminé, l’œuvre devra être récupérée par le client dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire entre Marion Guilloteau et le client.

L'œuvre ne sera restituée qu’après règlement complet de la facture.

 

Article 7 - Etat de conservation après restauration

Au moment de sa restitution, l'œuvre sera dans le meilleur état de conservation possible. Marion Guilloteau décline toute responsabilité en cas de dégradations survenant après cette restitution. 

Si les préconisations données par Marion Guilloteau en matière de conditionnement et de conditions de conservation n’ont pas été suivies par le client, celle-ci décline toute responsabilité en cas de réapparition de taches de foxing et/ou d’oxydation du papier.

 

Article 8 - Validation des conditions générales

La validation du devis par retour de mail vaut pour validation des conditions générales exposées ci-dessus.

 

 

 

*la mention “atelier” fait référence à l’atelier de restauration de Marion Guilloteau situé au 200 avenue de la Gare 69380 Marcilly-d’Azergues